{"title-block":{"case-number":"2025-05-11/01","document-number":"2025200868","full-title-fr":"11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":[],"page-number":48997,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/11/2025200868_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/15_2.pdf#Page17","publication-date":[2025,5,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,5,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/11/2025200868/justel"}