{"title-block":{"case-number":"2025-01-30/01","document-number":"2025200193","full-title-fr":"30 JANVIER 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":23839,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/01/30/2025200193_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/02/05_1.pdf#Page117","publication-date":[2025,2,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2025,2,5],""]],"title-date":[2025,1,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en la production et tréfilage du fil-machine et les activités connexes, situées dans l'entité de Charleroi, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/30/2025200193/justel"}