{"title-block":{"case-number":"2025-12-12/22","document-number":"2025010009","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique \" Opgroeien \" (Grandir) et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien, en ce qui concerne les tâches de l'Agence de la Justice et du Maintien","modifies":["2009035022","2021033123"],"page-number":454,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/12/2025010009_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/09_1.pdf#Page66","publication-date":[2026,1,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,19],""]],"title-date":[2025,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique \" Opgroeien \" (Grandir) et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien, en ce qui concerne les tâches de l'Agence de la Justice et du Maintien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/12/2025010009/justel"}