{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/83","document-number":"2025009999","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l'article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance","modifies":[],"page-number":1436,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2025009999_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/12_1.pdf#Page100","publication-date":[2026,1,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,8,25],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l'article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2025009999/justel"}