{"title-block":{"case-number":"2025-12-12/20","document-number":"2025009921","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant l'article 17 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le subventionnement des frais liés à l'enlèvement et à l'évacuation des matériaux contenant et susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments destinés à l'enseignement subventionné et à l'enseignement communautaire","modifies":["1959052901","2016036660"],"page-number":446,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/12/2025009921_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/09_1.pdf#Page58","publication-date":[2026,1,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,19],""]],"title-date":[2025,12,12],"title-fr":"Décret modifiant l'article 17 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, et la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le subventionnement des frais liés à l'enlèvement et à l'évacuation des matériaux contenant et susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments destinés à l'enseignement subventionné et à l'enseignement communautaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/12/12/2025009921/justel"}