{"title-block":{"case-number":"2025-12-16/07","document-number":"2025009906","full-title-fr":"16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":193,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/16/2025009906_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/07_1.pdf#Page11","publication-date":[2026,1,7],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,12,19],""]],"title-date":[2025,12,16],"title-fr":"Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/16/2025009906/justel"}