{"title-block":{"case-number":"2025-12-18/07","document-number":"2025009889","full-title-fr":"18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur","modifies":["1970072012"],"page-number":99235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/12/31_1.pdf#Page57","publication-date":[2025,12,31],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2025,12,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les pompes à chaleur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/18/2025009889/justel"}