{"title-block":{"case-number":"2025-12-07/06","document-number":"2025009860","full-title-fr":"7 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour le second semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet \" Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) \", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":313,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/07/2025009860_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/08_1.pdf#Page17","publication-date":[2026,1,8],"source":"Justice","starts":[[[2025,12,7],""]],"title-date":[2025,12,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour le second semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet \" Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) \", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/07/2025009860/justel"}