{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/60","document-number":"2025009846","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 19 avril 2024 relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne les tâches en matière d'eau","modifies":["2003201696","2024005691"],"page-number":98971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/12/30_1.pdf#Page991","publication-date":[2025,12,30],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 19 avril 2024 relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne les tâches en matière d'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/12/19/2025009846/justel"}