{"title-block":{"case-number":"2025-12-04/14","document-number":"2025009812","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément, aux conditions d'exercice et à l'octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise d'économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d'y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles","modifies":["2014202762"],"page-number":97820,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/04/2025009812_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/29_1.pdf#Page228","publication-date":[2025,12,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,8],""]],"title-date":[2025,12,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément, aux conditions d'exercice et à l'octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise d'économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d'y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/04/2025009812/justel"}