{"title-block":{"case-number":"2025-12-04/11","document-number":"2025009766","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois crées dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires","modifies":[],"page-number":97180,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/04/2025009766_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/24_2.pdf#Page168","publication-date":[2025,12,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,12,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois crées dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/04/2025009766/justel"}