{"title-block":{"case-number":"2025-12-12/13","document-number":"2025009664","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le Mijn VerbouwLening visé à l'article 7.9.2/0/7 et suiv. de l'arrêté précité, le Mijn Verbouwbegeleiding visé à l'article 7.9.2/1 du même arrêté et la prime à la démolition et à la reconstruction visée à l'article 7.12.1 du même arrêté","modifies":["2020A43545"],"page-number":97163,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/12/2025009664_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/24_2.pdf#Page151","publication-date":[2025,12,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le Mijn VerbouwLening visé à l'article 7.9.2/0/7 et suiv. de l'arrêté précité, le Mijn Verbouwbegeleiding visé à l'article 7.9.2/1 du même arrêté et la prime à la démolition et à la reconstruction visée à l'article 7.12.1 du même arrêté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/12/2025009664/justel"}