{"title-block":{"case-number":"2025-11-27/26","document-number":"2025009637","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025","modifies":[],"page-number":3012,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/27/2025009637_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/20_1.pdf#Page64","publication-date":[2026,1,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,11,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/27/2025009637/justel"}