{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/22","document-number":"2025009511","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2025 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2026","modifies":[],"page-number":98758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/12/30_1.pdf#Page778","publication-date":[2025,12,30],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2025 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2026"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2025009511/justel"}