{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/03","document-number":"2025009506","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles \"","modifies":[],"page-number":97139,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2025009506_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/24_2.pdf#Page127","publication-date":[2025,12,24],"source":"Intérieur","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté royal accordant une dotation pour 2025 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du \" Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2025009506/justel"}