{"title-block":{"case-number":"2025-11-27/14","document-number":"2025009462","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008","modifies":[],"page-number":94515,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/27/2025009462_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/18_1.pdf#Page281","publication-date":[2025,12,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,12,28],""]],"title-date":[2025,11,27],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/11/27/2025009462/justel"}