{"title-block":{"case-number":"2025-11-13/18","document-number":"2025009444","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 2022 fixant l'entrée en vigueur et la durée d'application de la règlementation relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l'activité d'enseignant","modifies":["2022205471"],"page-number":1956,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/13/2025009444_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/14_1.pdf#Page118","publication-date":[2026,1,14],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,11,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 2022 fixant l'entrée en vigueur et la durée d'application de la règlementation relative à l'octroi d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l'activité d'enseignant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/13/2025009444/justel"}