{"title-block":{"case-number":"2025-11-13/19","document-number":"2025009193","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3","modifies":[],"page-number":4273,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/13/2025009193_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/27_1.pdf#Page33","publication-date":[2026,1,27],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,1,27],""]],"title-date":[2025,11,13],"title-fr":"Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 32-42-5 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses concernant les obligations financières dans le cadre de l'exploitation à long terme (LTO) de Doel 4 et Tihange 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/13/2025009193/justel"}