{"title-block":{"case-number":"2025-11-21/04","document-number":"2025009127","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (\" Opgroeien regie \"), le décret du 7 décembre 2007 portant création d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires","modifies":["2004035799","2007037262","2019013072"],"page-number":91099,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/21/2025009127_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/05_1.pdf#Page71","publication-date":[2025,12,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,11,21],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (\" Opgroeien regie \"), le décret du 7 décembre 2007 portant création d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats) Accueillants et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/11/21/2025009127/justel"}