{"title-block":{"case-number":"2025-11-27/04","document-number":"2025009100","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant le budget global en 2025 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets","modifies":[],"page-number":90777,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/27/2025009100_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/03_1.pdf#Page47","publication-date":[2025,12,3],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,12,13],""]],"title-date":[2025,11,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant le budget global en 2025 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/27/2025009100/justel"}