{"title-block":{"case-number":"2025-11-14/09","document-number":"2025009036","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne l'introduction d'une demande recevable pour une autorisation préalable d'un centre de soins résidentiels ou d'un centre de court séjour de type 1 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les centres de convalescence notifiés","modifies":["2018032483","2019042384","2021040076"],"page-number":90800,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/14/2025009036_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/03_1.pdf#Page70","publication-date":[2025,12,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,12,13],""]],"title-date":[2025,11,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, en ce qui concerne l'introduction d'une demande recevable pour une autorisation préalable d'un centre de soins résidentiels ou d'un centre de court séjour de type 1 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les centres de convalescence notifiés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/14/2025009036/justel"}