{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/27","document-number":"2025008896","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé, en ce qui concerne le code déontologique pour les activités intérimaires, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne le devoir de diligence dans le cadre de la responsabilité en chaîne","modifies":["2010036022","2018015432"],"page-number":90660,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008896_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/02_1.pdf#Page34","publication-date":[2025,12,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,12,12],""],[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé, en ce qui concerne le code déontologique pour les activités intérimaires, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne le devoir de diligence dans le cadre de la responsabilité en chaîne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008896/justel"}