{"title-block":{"case-number":"2025-11-19/07","document-number":"2025008882","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal relatif à l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, portant exécution de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports, titres de voyage belges et titres de voyage provisoires de l'Union européenne et modifiant l'annexe 1reau Code consulaire","modifies":["2014A15009"],"page-number":90765,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/19/2025008882_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/03_1.pdf#Page35","publication-date":[2025,12,3],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2025,12,8],""]],"title-date":[2025,11,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, portant exécution de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports, titres de voyage belges et titres de voyage provisoires de l'Union européenne et modifiant l'annexe 1reau Code consulaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/19/2025008882/justel"}