{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/28","document-number":"2025008848","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental dans le cadre d'un placement familial","modifies":["1999035159","2002036130","2011205980"],"page-number":90796,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008848_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/03_1.pdf#Page66","publication-date":[2025,12,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,7,1],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la \" Hogere Zeevaartschool \" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le congé parental dans le cadre d'un placement familial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008848/justel"}