{"title-block":{"case-number":"2025-11-14/05","document-number":"2025008709","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Association des Propriétaires de Récipients à Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Apragaz) en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives","modifies":["2011014150"],"page-number":88525,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/14/2025008709_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/20_1.pdf#Page181","publication-date":[2025,11,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2026,2,1],""]],"title-date":[2025,11,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL Association des Propriétaires de Récipients à Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Apragaz) en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/14/2025008709/justel"}