{"title-block":{"case-number":"2025-11-06/02","document-number":"2025008642","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations, pour les années budgétaires 2025-2026-2027","modifies":[],"page-number":88027,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/06/2025008642_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/17_1.pdf#Page33","publication-date":[2025,11,17],"source":"Justice","starts":[[[2025,11,6],""]],"title-date":[2025,11,6],"title-fr":"Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Interfédéral pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme et les discriminations, pour les années budgétaires 2025-2026-2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/06/2025008642/justel"}