{"title-block":{"case-number":"2025-10-30/13","document-number":"2025008628","full-title-fr":"30 OCTOBRE 2025. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 3.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":88236,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/30/2025008628_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/19_1.pdf#Page8","publication-date":[2025,11,19],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,11,29],""]],"title-date":[2025,10,30],"title-fr":"Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 3.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/30/2025008628/justel"}