{"title-block":{"case-number":"2025-11-06/18","document-number":"2025008600","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire et candidats praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025","modifies":[],"page-number":94295,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/06/2025008600_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/18_1.pdf#Page61","publication-date":[2025,12,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,12,28],""]],"title-date":[2025,11,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire et candidats praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/06/2025008600/justel"}