{"title-block":{"case-number":"2025-10-30/09","document-number":"2025008459","full-title-fr":"30 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er octobre 2025 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique","modifies":[],"page-number":87742,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/30/2025008459_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/13_1.pdf#Page28","publication-date":[2025,11,13],"source":"Finances","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,10,30],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er octobre 2025 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/30/2025008459/justel"}