{"title-block":{"case-number":"2025-10-17/08","document-number":"2025008339","full-title-fr":"17 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la demande de l'asbl PROMAZ visant à augmenter la cotisation figurant à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage","modifies":[],"page-number":86876,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/17/2025008339_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/06_1.pdf#Page16","publication-date":[2025,11,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,11,16],""]],"title-date":[2025,10,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la demande de l'asbl PROMAZ visant à augmenter la cotisation figurant à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/17/2025008339/justel"}