{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/02","document-number":"2025008287","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, § 3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs","modifies":[],"page-number":85576,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008287_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/04_2.pdf#Page56","publication-date":[2025,11,4],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,11,4],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'épreuve d'admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d'objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, § 3, 16, alinéas 2 et 3, et 20, alinéas 3 et 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008287/justel"}