{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/11","document-number":"2025008273","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire afin d'élargir les praticiens de l'art dentaire qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier","modifies":["2015003475"],"page-number":86870,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008273_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/06_1.pdf#Page10","publication-date":[2025,11,6],"source":"Finances","starts":[[[2025,11,16],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire afin d'élargir les praticiens de l'art dentaire qui sont dispensés de délivrer un reçu-attestation de soins en format papier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008273/justel"}