{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/01","document-number":"2025008227","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour","modifies":[],"page-number":82592,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008227_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/30_1.pdf#Page8","publication-date":[2025,10,30],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,10,27],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008227/justel"}