{"title-block":{"case-number":"2025-10-21/02","document-number":"2025008160","full-title-fr":"21 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":82590,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/21/2025008160_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/30_1.pdf#Page6","publication-date":[2025,10,30],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,10,24],""]],"title-date":[2025,10,21],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/21/2025008160/justel"}