{"title-block":{"case-number":"2025-10-03/07","document-number":"2025008149","full-title-fr":"3 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le licenciement de plein droit des membres du personnel des cabinets et l'octroi de certains congés et absences et d'autres avantages, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins","modifies":["2009035721","2016036222"],"page-number":83088,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/03/2025008149_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/31_1.pdf#Page376","publication-date":[2025,10,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,11,1],""]],"title-date":[2025,10,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le licenciement de plein droit des membres du personnel des cabinets et l'octroi de certains congés et absences et d'autres avantages, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/03/2025008149/justel"}