{"title-block":{"case-number":"2025-10-17/06","document-number":"2025008011","full-title-fr":"17 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027","modifies":[],"page-number":82507,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/17/2025008011_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/29_1.pdf#Page83","publication-date":[2025,10,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,11,8],""]],"title-date":[2025,10,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/17/2025008011/justel"}