{"title-block":{"case-number":"2025-10-03/03","document-number":"2025008007","full-title-fr":"3 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la simplification du règlement de combinaison avec l'accueil de jour dans un centre multifonctionnel","modifies":["2001035050"],"page-number":82309,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/03/2025008007_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/28_1.pdf#Page13","publication-date":[2025,10,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,10,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la simplification du règlement de combinaison avec l'accueil de jour dans un centre multifonctionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/03/2025008007/justel"}