{"title-block":{"case-number":"2025-09-24/05","document-number":"2025007940","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation","modifies":[],"page-number":81244,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/24/2025007940_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/22_1.pdf#Page8","publication-date":[2025,10,22],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,9,26],""]],"title-date":[2025,9,24],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/24/2025007940/justel"}