{"title-block":{"case-number":"2025-10-08/02","document-number":"2025007744","full-title-fr":"8 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":80558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/17_1.pdf#Page60","publication-date":[2025,10,17],"source":"Stratégie et Appui","starts":[],"title-date":[2025,10,8],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/08/2025007744/justel"}