{"title-block":{"case-number":"2025-10-06/04","document-number":"2025007676","full-title-fr":"6 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1 et 2, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique","modifies":["2019014633"],"page-number":82436,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/06/2025007676_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/29_1.pdf#Page12","publication-date":[2025,10,29],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,4,1],""]],"title-date":[2025,10,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1 et 2, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/06/2025007676/justel"}