{"title-block":{"case-number":"2025-09-15/04","document-number":"2025007605","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relative à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael), au lieu-dit \" Carrière du Romont \", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction","modifies":[],"page-number":79845,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/15/2025007605_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/13_1.pdf#Page99","publication-date":[2025,10,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,10,23],""]],"title-date":[2025,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6) relative à l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone agricole au terme de l'exploitation, assortie de deux prescriptions supplémentaires portant sur le phasage de son occupation et sur la précision de son affectation, ainsi que d'une zone d'espaces verts, sur le territoire de la commune de Bassenge (Eben-Emael), au lieu-dit \" Carrière du Romont \", en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/15/2025007605/justel"}