{"title-block":{"case-number":"2025-09-25/13","document-number":"2025007576","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant les montants prévus pour la troisième et la quatrième tranche du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2025","modifies":[],"page-number":80030,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/25/2025007576_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/14_1.pdf#Page30","publication-date":[2025,10,14],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,10,24],""]],"title-date":[2025,9,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants prévus pour la troisième et la quatrième tranche du financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/25/2025007576/justel"}