{"title-block":{"case-number":"2025-10-02/05","document-number":"2025007500","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la demande de l'ASBL PROMAZ d'augmenter le montant de la cotisation tel que prévu dans l'accord de coopération 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage","modifies":[],"page-number":79562,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/02/2025007500_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/10_1.pdf#Page128","publication-date":[2025,10,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,10,10],""]],"title-date":[2025,10,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la demande de l'ASBL PROMAZ d'augmenter le montant de la cotisation tel que prévu dans l'accord de coopération 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/02/2025007500/justel"}