{"title-block":{"case-number":"2025-07-04/27","document-number":"2025007499","full-title-fr":"4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":80326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/16_1.pdf#Page46","publication-date":[2025,10,16],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2025,7,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/04/2025007499/justel"}