{"title-block":{"case-number":"2025-09-28/06","document-number":"2025007367","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons et l'arrêté royal du 2 juin 2025 relatif aux exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge","modifies":["2020016460","2025004302"],"page-number":79447,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/28/2025007367_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/10_1.pdf#Page13","publication-date":[2025,10,10],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,10,20],""]],"title-date":[2025,9,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons et l'arrêté royal du 2 juin 2025 relatif aux exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-système CCS et son intégration en sécurité dans le système ferroviaire belge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/28/2025007367/justel"}