{"title-block":{"case-number":"2025-09-29/06","document-number":"2025007354","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2025 et mise à jour au 04-03-2026)","modifies":[],"page-number":79529,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/29/2025007354_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/10_1.pdf#Page95","publication-date":[2025,10,10],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,9,30],""]],"title-date":[2025,9,29],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2025 et mise à jour au 04-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/29/2025007354/justel"}