{"title-block":{"case-number":"2025-09-12/06","document-number":"2025007344","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2025, et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les allocations des divers accords VIA","modifies":["2019042384"],"page-number":77961,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/08_2.pdf#Page59","publication-date":[2025,10,8],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2025,9,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2025, et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les allocations des divers accords VIA"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/12/2025007344/justel"}