{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/24","document-number":"2025007326","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative \" Bouger sur référence \" et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel","modifies":["2024009463","2024009868","2025006320"],"page-number":77942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/08_2.pdf#Page40","publication-date":[2025,10,8],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'initiative \" Bouger sur référence \" et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025007326/justel"}