{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/19","document-number":"2025007251","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne une période de transition","modifies":["2018011403","2019011245"],"page-number":76397,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/05/2025007251_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/03_1.pdf#Page61","publication-date":[2025,10,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""],[[2028,1,1],""]],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant octroi d'une subvention au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 portant octroi d'une subvention aux pools d'accueil familial, en ce qui concerne une période de transition"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025007251/justel"}