{"title-block":{"case-number":"2025-09-21/05","document-number":"2025007212","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public","modifies":[],"page-number":79445,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/21/2025007212_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/10_1.pdf#Page11","publication-date":[2025,10,10],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,10,10],""]],"title-date":[2025,9,21],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/21/2025007212/justel"}